Convention collective des réseaux des transports publics urbains de voyageurs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-21.385 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2012), que M. X..., engagé au sein de la société Transports en commun de la métropole lilloise dite Transpole au mois de février 1978 en qualité de conducteur receveur, a, par avenant du 29 juin 1998, été reclassé à compter du 1er juillet 1998 en qualité de gardien à temps complet au sein de… [...]

27/11/2013 convention collective nationale des réseaux des transports publics urbains de voyageurs étant applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-41.920 Cour de cassation

[...] 1 / que la nouvelle convention collective se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'elle modifie et qu'elle est opposable à l'ensemble des salariés ; que la Convention collective nationale des réseaux des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 12 mai 1987, dét… [...]

10/05/2001 Convention collective nationale des réseaux des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 12 mai 1987, détermine en son article 61 les modalités de calcul de l'indemnité de