Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, assimilant le stage à une période d'essai, tout en précisant les griefs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 93-42.765 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mlle X... a été engagée le 12 septembre 1988 par la société Transports Poitevins en qualité de conducteur-receveur; qu'au terme de l'article 6 de son contrat de travail, la première année de travail constituait la période de stage à l'issue de laquelle une titulari… [...]

02/04/1996 convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, assimilant le stage à une période d'essai, tout en précisant les griefs qui l'amenaient à mettre fin à leurs relations de t

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1992, 90-44.018 Cour de cassation

[...] Attendu que Mlle X... a été engagée le 12 septembre 1988 par la société Transports Poitevin en qualité de conducteur-receveur ; qu'aux termes de l'article 6 de son contrat de travail, la première année de travail constituait la p ériode de stage à l'issue de laquelle une titularisation pouvait intervenir ; que, par lettre du 6 juillet 19… [...]

19/02/1992 convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, assimilant le stage à une période d'essai, tout en précisant les griefs qui l'amenaient à mettre fin à leurs relations de t