Convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, suffit à considérer

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-29.170 Cour de cassation

[...] Aux motifs propres que M. X... a été embauché par la Sarl Star selon contrat à durée déterminée du 13 septembre 2007 pour remplacer M. Y..., absent pour cause de maladie, jusqu'au 31 octobre 2007, puis selon trois autres contrats successifs, jusqu'au 28 novembre 2007 pour le même motif et rapport au même salarié absent, à la suite de quo… [...]

04/12/2013 convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, suffit à considérer que le document contractuel est conforme aux règles légales, les bulletins de salaires des salariés absents confi