Convention collective des prothésistes dentaires et du personnel de laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 a été étendue par arrêté du 28 février 1979
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-43.858
Cour de cassation
[...] Attendu, selon la procédure, que l'union mutualiste des travailleurs (UMT) dont les activités sont diversifiées et distinctes, gère des centres sociaux à caractère sanitaire ; qu'un accord d'établissement conclu en 1972, et sa mise à jour du 1er octobre 1982, règlent les rapports entre l'UMT et son personnel à l'exception des agents rele… [...]