Convention collective des professions de la photographie du 31 mars 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-42.698
Cour de cassation
[...] Attendu, encore, que la cour d'appel, qui a relevé que l'activité principale de la société consistait en la prise de vue dans les maternités, le traitement des épreuves et l'établissement des supports de présentation qui seront proposés aux familles des nouveaux nés par des vendeurs à domicile en a exactement déduit qu'il s'agissait d'un… [...]