Convention collective des professionnels de la photographie, et condamna la société à payer à la salariée 18

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-42.698 Cour de cassation

[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le contrat de travail de Madame X... était à temps complet et que ses rapports avec la société PRIMAPHOT devaient être régis par la convention collective des professionnels de la photographie, et condamna la société à payer à la salariée 18.900,77 € à titre de rappel de salai… [...]

09/12/2009 convention collective des professionnels de la photographie, et condamna la société à payer à la salariée 18