Convention collective des produits chimiques, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-41.471
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 16 janvier 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 novembre 2006, pourvoi n° 05-42.184), que M. X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires, d'abord par contrat à durée déterminée à compter du 20 juin 1994, en qualité d'ouvrier de fabrication au c… [...]