Convention collective des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles de la région parisienne

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 91-43.853 Cour de cassation

25/10/1995 convention collective des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles de la région parisienne du 29 juin 1970

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1995, 91-43.854 Cour de cassation

[...] que ce contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention collective des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles de la région parisienne du 29 juin 1970 et ultérieurement à celles de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 19 juin 1985 ; [...]

28/02/1995 convention collective des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles de la région parisienne du 29 juin 1970 et ultérieurement à celles de la convention collective nationale d

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1987, 84-43.417 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., au service de la Société La Seimaroise de 1960 à 1982, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1984) d'avoir considéré qu'elle ne pouvait prétendre à la classification de gardienne 2ème catégorie, alors, selon le pourvoi, que la convention collective des personnels préposés à la surveillance et à l'e… [...]

05/03/1987 convention collective des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles des offices d'H

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, 78-41.492 Cour de cassation

[...] VU L'ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS PREPOSES A LA SURVEILLANCE ET A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES DES SOCIETES D'HLM DU 29 JUIN 1970 ; [...]

07/02/1980 CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS PREPOSES A LA SURVEILLANCE ET A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES DES SOCIETES D'HLM DU 29 JUIN 1970