Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport maritime (applicable aux capitaines comme aux officiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 06-21.533 Cour de cassation

[...] soutient quand même avoir subi une surcharge de travail anormale même dans ses fonctions de capitaine au regard des textes organisant le travail à bord en ce qu'ils peuvent avoir une incidence sur cette charge de travail ; que doivent être considérés comme tels les textes suivants : - le décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 dans ses disp… [...]

17/12/2008 convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport maritime (applicable aux capitaines comme aux officiers), en ses articles 23, 24 et 26 qui énoncent que, pendant le