Convention collective des personnels navigants officiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-44.757 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule méconnaissance par l'employeur, de la décision d'effectifs, a relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il y avait lieu d'appliquer l'article 26 de la convention collective nationale des personnels navigants officiers, dès lors que les marins avaient été ame… [...]

20/05/2009 convention collective nationale des personnels navigants officiers, dès lors que les marins avaient été amenés à remplacer un, voire deux officiers manquants, la présence à bord en permanence d'un officier pont