Convention collective des personnels des organismes sociaux du 8 février 1957
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-41.127
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2006), que Mme X... a été embauchée par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 13 janvier 1966 en qualité d'employée aux écritures ; qu'à compter du 1er janvier 1992, elle était agent technique de qualification supérieure, niveau 6, coefficient 157 de la clas… [...]