Convention collective des personnels des Organismes Sociaux

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2011, 10-10.953 Cour de cassation

[...] Vu la note de la direction informatique du 15 octobre 1 997 par laquelle, M. C...renouvelle la demande de promotion de Monsieur X...; Vu la note à l'attention de La Direction de la CGSS du 9 novembre 2005 du Responsable Pôle Clients demandant le niveau 3 pour : Monsieur D...Jean Paul du niveau 2B au niveau 3, Monsieur X...Nazir 2B au niv… [...]

05/05/2011 Convention Collective des personnels des Organismes Sociaux prévoyant la seule Autorité de La Direction en matière de reclassement, ne peut cependant lui conférer la dispense et le droit de ne pas être

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-41.127 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2006), que Mme X... a été embauchée par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 13 janvier 1966 en qualité d'employée aux écritures ; qu'à compter du 1er janvier 1992, elle était agent technique de qualification supérieure, niveau 6, coefficient 157 de la clas… [...]

02/07/2008 convention collective nationale des personnels des organismes sociaux du 8 février 1957