Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-23.059 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « MME X... est au service de la CPAM de l'Oise en qualité de Référent Santé, niveau 4, de janvier 2008 au mois de mars 2016. Elle a ensuite changé de poste. ( ) Sur le rappel de prime de guichet MME X... sollicite un rappel de prime d'itinérance sur la base de l'article 23 alinéa 3 de la convention collective natio… [...]

26/09/2018 convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, à compter de 2008 et jusqu'au mois de mars 2016, date où elle a changé de poste

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-23.054 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. X... est au service de la CPAM de l'Oise en qualité d'animateur éducation santé, de janvier 2008 à mars 2016. (...) Sur le rappel de prime de guichet M. X... sollicite un rappel de prime d'itinérance sur la base de l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale des personnels des organismes de séc… [...]

26/09/2018 convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, à compter de 2008 et jusqu'au mois de mars 2016