Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-23.055
Cour de cassation
[...] Motifs propres à M. K... Alexandre : « M. K... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, d'avril 2010 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 29 mars 2016 » [...]