Convention collective des personnels des caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales et de l'avenant du 13 février 1958
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-44.535
Cour de cassation
[...] Attendu que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ces indemnités étaient dues aux agents d'accueil itinérants, lorsque les permanences extérieures effectuées dans la circonscription de leur agence locale de rattachement se situent le matin et l'après-midi, et que le temps de dépla… [...]