Convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2002, 00-42.663 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 132-4 du Code du travail et 10-2, alinéa 2, de la convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural ; [...]

21/05/2002 convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 00-40.187 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 132-4 du Code du travail et 10-2 de la convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural ; [...]

23/01/2002 convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1999, 97-40.412 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 132-4 du Code du travail et 10-2 de la convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural ; [...]

23/03/1999 convention collective des personnels de l'aide à domicile en milieu rural