Convention collective des personnels de direction de la mutualité agricole
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2005, 03-47.593
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 122-9 du Code du travail, ensemble l'article 13 de la Convention collective nationale des personnels de direction de la mutualité agricole ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 février 2000, 98-42.026
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail, ensemble l'article 12 de la Convention collective nationale des personnels de direction de la mutualité agricole ; [...]