Convention collective des personnels administratifs du football, applicable au personnel de l'Olympi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-42.625
Cour de cassation
[...] 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt comme des conclusions d'appel que l'association avait soutenu qu'aussi bien la convention collective des personnels administratifs du football, applicable au personnel de l'Olympique gymnaste club Nice Côte d'Azur, que la convention collective des entreprises de publicité, applicable en la c… [...]