Convention collective des papiers, cartons et celluloses, les chefs d'équipe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.866
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, et alors qu'aux termes de l'avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications professionnelles, en annexe de la convention collective nationale des papiers, cartons et celluloses, les chefs d'équipe sont classés, selon leur expér… [...]