Convention collective des papiers, cartons et celluloses et de l'AVOIR condamnée à payer à Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.866
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que Monsieur X...avait été promu au poste de chef d'équipe et en ce qu'il avait enjoint à la société GEORGIA PACIFIC de le réintégrer au poste de chef, d'équipe, niveau IV échelon 1 coefficient 215 dans le barème de la Convention collective n… [...]