Convention collective des papiers, cartons et celluloses
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.866
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé par la société Kayserberg, aux droits de laquelle vient la société Georgia Pacific France, en qualité de cariste produits finis et conducteur de train, l'employeur relevant de la convention collective nationale des papiers, cartons et celluloses ; qu'à la suite du départ à la retrai… [...]