Convention collective des papiers, cartons et cellulose du 20 janvier 1988

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2006, 04-41.024 Cour de cassation

[...] Vu l'article 26 de la convention collective des papiers, cartons et cellulose du 20 janvier 1988 et l'article 23 de l'annexe agents de maîtrise à ladite convention ; [...]

31/01/2006 convention collective des papiers, cartons et cellulose du 20 janvier 1988 et l'article 23 de l'annexe agents de maîtrise à ladite convention