Convention collective des papiers cartons et cellulose

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.866 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART QUE l'employeur avait fait valoir qu'en aucun cas il ne pouvait être considéré que Monsieur X...avait été promu au poste de Monsieur A...dont les fonctions avaient été réparties entre plusieurs salariés (conclusions p. 5 al. 7 et suivants, p. 8 al. 1) et que la qualification de cette personne partie en retraite ne saura… [...]

07/03/2012 Convention Collective Nationale des papiers cartons et cellulose

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2006, 04-41.024 Cour de cassation

[...] Vu l'article 26 de la convention collective des papiers, cartons et cellulose du 20 janvier 1988 et l'article 23 de l'annexe agents de maîtrise à ladite convention ; [...]

31/01/2006 convention collective des papiers, cartons et cellulose du 20 janvier 1988 et l'article 23 de l'annexe agents de maîtrise à ladite convention