Convention collective du bâtiment

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 21-14.941 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2203 F-D Pourvoi n° Z 21-14.941 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la C… [...]

20/12/2023 convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990, l'arrêt retient que l'employeur ne lui a pas réglé l'intégralité des indemnités de trajet et des primes de

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 juin 2017, 16-19.162 Cour de cassation

[...] CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° J 16-19.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour… [...]

15/06/2017 convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990, L 242-1 et R 242-1 du Code de la sécurité sociale