Convention collective du bâtiment

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 juin 2017, 16-19.162 Cour de cassation

[...] CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° J 16-19.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour… [...]

15/06/2017 convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 et les articles L 242-1 et R 242-1 du Code de la sécurité sociale

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2011, 09-70.960 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2009), que M. X... a été engagé par la société Sochaleg en qualité de monteur électricien à compter du 10 octobre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de petits déplacements en application de la convention collective nationale des ouvriers e… [...]

11/05/2011 convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 et de dommages-intérêts