Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 14-19.257
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QUE selon l'article 8-12 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment: « Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidie… [...]