Convention collective des ouvriers, employés et techniciens d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2002, 01-41.572
Cour de cassation
[...] Vu l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-45.191
Cour de cassation
[...] Vu l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; [...]