Convention collective des ouvriers du livre stipulant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1989, 86-41.653
Cour de cassation
[...] une violation de la convention collective applicable précisant qu'il ne pourra cumuler aucun emploi ou profession ; qu'en décidant que l'exercice à titre bénévole par M. A..., claviste à Nice-Matin, d'un mandat social pour le compte de Pam's décor, personne morale dont l'objet social ne concurrence ni directement, ni indirectement Nice-M… [...]