Convention collective des ouvriers du BTP de la Réunion
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon les dispositions de l'article 28 b) de la convention collective des ouvriers du BTP de la Réunion, l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser sous forme forfaitaire, la sujétion au regard du temps passé que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur un chantier et d'en revenir. [...]
[...] 1. ALORS QUE c'est au salarié de démontrer que les fonctions qu'il exerce correspondent à la qualification qu'il revendique ; que la cour d'appel a fait droit à la demande du salarié tendant à se voir reconnaître le coefficient 126 au prétexte que l'employeur ne produisait aucun document de nature à démontrer la nature exacte des fonctio… [...]
[...] 1°/ qu'il résulte des articles 28 b) et 28 c) de la convention collective des ouvriers du BTP de la Réunion que le salarié ne peut prétendre à des indemnités de trajet et de frais de transport que s'il a travaillé sur plusieurs chantiers ; qu'en dispensant le salarié de rapporter cette preuve et en reprochant à la société Bâti Est de ne… [...]