Convention collective des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - dit que M. [A] [Z] [B] [G] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; [...]
[...] - dit que M. [E] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; [...]