Convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 93-44.898 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que M. Y... ne contestait pas que son entreprise relevait de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne; que dès lors, les clauses de cette convention s'appliquaient au contrat de travail du salarié sauf dispositions pl… [...]

03/12/1996 convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 87-43.315 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne, 14 avril 1987) que M. Z... embauché en avril 1985 par M. X..., a cessé son travail pour cause de maladie le 6 octobre 1986 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné M. X... à verser à M. Z... la somme de 9 462,60 francs à titre de c… [...]

19/12/1990 convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne