Convention collective du bâtiment

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-20.879 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'en l'absence de dispositions spécifiques dans la convention collective des ouvriers du bâtiment applicable à l'entreprise concernant les éléments de rémunération à prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum conventionnel a été versé aux salariés, les premiers juges se sont référés à juste titre aux principes déga… [...]

04/02/2015 convention collective des ouvriers du bâtiment applicable à l'entreprise concernant les éléments de rémunération à prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum conventionnel a été versé aux sa