Convention collective des ouvriers des Travaux Publics, le litige

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2013, 12-15.502 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « attendu que sur la période du ler octobre 2002 à mai 2006, le salarié a chiffré son quantum sur le nombre de grands déplacements à partir des éléments mentionnés sur les justificatifs de paie, il prouve que les différents chantiers sont éloignés de plus de 50 kilomètres aller, et ne dispose pa… [...]

23/05/2013 Convention Collective Nationale des ouvriers des Travaux Publics, le litige est simplement circonscrit au montant des cinq taux fixés annuellement de par l'accord collectif qui s'oppose au salarié, à ce titre, i