Convention collective des ouvriers des travaux publics et de la loi -391 du 4 mai 2004 en faisant valoir
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-18.217
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, « M. Y... revendique le paiement de l'amplitude du temps de trajet et les frais de transport par référence à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 en faisant valoir que le dispositif découlant de l'accord du 28 mars 2008 et de son avenant est moins favor… [...]