Convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, à compter du 1er janvier 2003 et pour les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-21.418 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 26 F-D Pourvois n° B 24-21.418 C 24-21.419 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

07/01/2026 convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, à compter du 1er janvier 2003 et pour les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur maintiendra la rém

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43.622 Cour de cassation

[...] ALORS QUE D'UNE PART le salarié sollicitait, à compter du 1er janvier 2005, son positionnement au niveau III, position 1, coefficient 155, défini à l'article 12-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, à compter du 1er janvier 2005 ; qu'en recherchant si les fonctions du salarié corres… [...]

20/01/2010 convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, à compter du 1er janvier 2005