Convention collective des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 17-14.789
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS D'UNE PART QU'en application de l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, l'entreprise qui procède à l'extraction de carrières de pierre à usage de bâtiment, de travaux publics ou de matières premières pour l'industrie – a… [...]