Convention collective des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux s'applique au contrat de travail. [...]
[...] La convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux s'applique au contrat de travail. [...]
[...] 1°) ALORS D'UNE PART QU'en application de l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, l'entreprise qui procède à l'extraction de carrières de pierre à usage de bâtiment, de travaux publics ou de matières premières pour l'industrie – a… [...]