Convention collective des ouvriers de travaux publics, l'ouvrier de niveau II position II

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-69.647 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QU'aux termes de l'article 12.2 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, l'ouvrier de niveau II position II est celui qui « organise et exécute, avec initiative, à partir de directives, les travaux de sa spécialité », « est responsable de leur bonne réalisation, peut être amené à accomplir certaines… [...]

09/03/2011 convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, l'ouvrier de niveau II position II est celui qui « organise et exécute, avec initiative, à partir de directives, les travaux de sa spécialité », «