Convention collective des ouvriers de travaux publics étendue par arrêté du 27 mai 1993 le salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42.439
Cour de cassation
[...] Mais attendu que relève du niveau IV position 2 (maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe) de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics étendue par arrêté du 27 mai 1993 le salarié qui possède une parfaite maîtrise du métier permettant soit de réaliser avec autonomie les travaux les plus délicats nécessitant un… [...]