Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale, de préférence au mode de calcul

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-43.149 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Nice Matin fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à payer à M. X... la somme de 5 717,19 francs sous déduction de celle de 4 317 déjà versée, alors, selon le pourvoi, que d'une part, le juge des référés qui est saisi, non d'une demande de remise en état, mais d'une demande tendant à l'exécution par… [...]

27/05/1992 convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale, de préférence au mode de calcul résultant de l'usage

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-43.150 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 23 février 1989) que par lettre du 14 février 1989 le président de la société Nice Matin informa l'ensemble du personnel qu'une modification était intervenue dans le mode de calcul du 13ème mois, celui-ci étant calculé non plus, selon l'usage en vigueur dans… [...]

27/05/1992 convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale, de préférence au mode de calcul