Convention collective des ouvriers

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2017, 15-28.640 Cour de cassation

[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° R 15-28.640 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour d… [...]

21/04/2017 convention collective nationale des ouvriers, que l&apos

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2015, 14-19.600 Cour de cassation

[...] que la société SEILPCA explique que la convention dont se prévaut monsieur X... ne s'applique qu'à la catégorie employés de la presse quotidienne régionale et non à la catégorie ouvriers pour lesquels la convention collective applicable est celle du 2 Décembre 1970 ; qu'elle fait valoir que la convention collective des ouvriers ne prévoi… [...]

01/12/2015 convention collective des ouvriers ne prévoit pas de prime d'ancienneté et que sur le fondement de cette convention, aucun ouvrier ni aucun rotativiste ne la perçoit

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.331 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE «- Sur la signature d'un avenant au contrat : Monsieur Jean-Pierre X... a reçu, par lettre remise en main propre le 31 août 2005, une proposition de reclassement. En effet, la SA ALLIMAND motive sa décision de changement des conditions de travail car la charge de travail de l'entreprise ne permet pas de maintenir le poste… [...]

07/04/2009 Convention Collective pour les ouvriers est la suivante : ouvrier P3 coefficient 215, ouvrier technicien d'atelier coefficient 240