Convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 prévoit que, pour les directeurs, l'organisation du travail peut retenir le forfait en jours dans la limite de deux cent sept jours par an, que l'avenant n° 2 du… [...]
[...] L'article 9 de l'avenant numéro 14 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 est relatif à l'emploi repère d'agent technique administratif, dont les rôle et missions sont définis comme suit : « Assurer le secrétariat, la réalisation, le suivi admini… [...]
[...] 1°/ que le juge ne peut méconnaître le sens et la portée des conventions collectives ; qu'en l'espèce, pour juger qu'il entrait dans les attributions de M. X..., qui occupait un poste d'agent d'accueil/veilleur de nuit, de remonter les containers à déchet le vendredi soir, et en déduire que le refus d'accomplir cette tâche constituait un… [...]