Convention collective des organismes de sécurité sociale et qu'une assimilation était nécessaire, il ne pouvait être substitué à la décision de
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, comme les parties, reconnaissant que la fonction de chef de groupe de kinésithérapie ne figure pas dans la convention collective des organismes de sé… [...]
[...] Attendu que la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, comme les parties, reconnaissant que la fonction de chef de groupe d'ergothérapie ne figure pas dans la convention collective des organismes de sécurité… [...]
[...] Attendu que la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, comme les parties, reconnaissant que la fonction de chef de groupe de kinésithérapie ne figure pas dans la convention collective des organismes de sé… [...]