Convention collective des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 1er avril 1963

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 84-43.378 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 1984), Mme X..., titulaire du diplôme d'infirmière d'Etat a été engagée le 19 novembre 1973 par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, au coefficient 225 de la convention collective nationale du travail des organismes de sécurité soci… [...]

14/05/1987 convention collective nationale du travail des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 1er avril 1963

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1984, 82-40.229 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE MME Y... ET HENRY X... QUE M. Z..., EMPLOYES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS BENEFICIAIRES D'UNE PROMOTION EN DECEMBRE 1978 ONT DEMANDE L'ATTRIBUTION D'UN ECHELON AU CHOIX A COMPTER DU PREMIER JANVIER 1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES ORGANISMES DE SECURITE SOC… [...]

21/11/1984 CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA CONDAMNATION CORRELATIVE DE LEUR EMPLOYEUR AU PAIEMENT D'UN RAPPEL DE SALAIRE