Convention collective des organismes de mutualité

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2007, 06-40.551 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 6 mars 1996 par la Mutualité du Haut-Rhin en qualité de chirurgien-dentiste, à temps partiel, l'article 10 du contrat de travail stipulant une rémunération brute proportionnelle, avec des pourcentages et des références différents suivant le… [...]

16/05/2007 convention collective des organismes de mutualité

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1997, 95-41.166 Cour de cassation

[...] Vu l'article 14 de la convention collective des organismes de mutualité ; [...]

22/05/1997 convention collective des organismes de mutualité