Convention collective des organismes de formation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-26.101
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité de monitrice de secourisme, niveau D de la convention collective des organismes de formation, par le Centre de formation de secourisme et de prévention (CFSP) ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels… [...]