Convention collective des organismes de formation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2004, 01-46.923
Cour de cassation
[...] 5 / et qu'enfin en retenant pour justifier sa décision qu'en dépit des dispositions de l'article 5, alinéa 2, de la convention collective des organismes de formation, le contrat de travail de M. X... ne faisait pas référence à l'existence de cette convention, ce qui caractérisait un manquement à ses obligations conventionnelles, mais en… [...]