Convention collective des organismes de formation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2000, 98-43.825
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes fondées sur la Convention collective susvisée, la cour d'appel énonce que les statuts de l'association définissent ses activités : 1 ) développer et promouvoir les activités artistiques, sportives, socio-éducatives et culturelles ; 2 ) favoriser les échanges extérieurs dans le domaine… [...]