Convention collective des organismes de formation

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-42.070 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE le salarié soutient qu'il aurait du bénéficier de la qualification de cadre H, au lieu de celle de cadre (technicien) E290, et produit des organigrammes de la société pour tenter de justifier ses demandes à ce titre ; que ces documents ne peuvent contrarier la définition contractuelle précise des fonctions de Monsi… [...]

02/12/2009 convention collective des organismes de formation, le niveau G nécessite, outre une expérience significative dans la spécialité, une formation d'ingénieur de niveau I ou II de l'éducation nationale, do