Convention collective des organismes de formation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-42.070
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon la convention collective des organismes de formation, la qualification de cadre niveau H implique des responsabilités plus importantes que celles décrites pour le niveau G et correspond à l'agent qui assure par délégation directe du directeur ou de l'employeur la charge d'un ou plusieurs services et dispose d'une… [...]